1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
d’une part, ci-après dénommée « le Vendeur »,
Entreprise individuelle « Le Cinquième Élément », titulaire du nom de domaine cinquieme-element.fr, et éditrice du site internet, inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le n° SIRET 901 166 488 00014, code APE 2341Z,
d’autre part, ci-après dénommé «le Client»,
toute personne physique ou morale, professionnel ou non-professionnel, établit en France ou à l’étranger, visitant, effectuant un achat sur le site www.cinquieme-element.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client lors de l’achat des produits effectués sur le site www.cinquieme-element.fr
2 – Acceptation
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client accepte préalablement et sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de commande.
Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d’un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site Internet implique l’acceptation pure et simple de l’intégralité des Conditions Générales de Vente.
Seules les personnes majeures juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente peuvent commander sur le Site Internet. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente de vente, commander et acheter.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter, dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le site, ou s’il a commandé par courrier électronique dès lors qu’il ne conteste pas le courriel confirmant sa commande sous 48 heures.
En acceptant les conditions générales de vente, le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l’exclusion de toutes les autres. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.
3 – Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes, et l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
4 – Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site cinquieme-element.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, le Vendeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
5 – Produits & disponibilité
Les produits présentés sur le site sont accompagnés d’un descriptif détaillé permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits présentés, s’agissant de pièces uniques.
Les dimensions sont données à titre indicatif. Entièrement fabriquée à la main, chaque pièce est unique et peut connaître des variations, s’agissant d’artisanat.
Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention : «RUPTURE DE STOCK». Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Au cas où l’indisponibilité du produit ou du service serait constatée après validation du paiement, le Vendeur s’engage à procéder à l’annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes versées par le Client.
Sauf mention contraire indiquée sur le site, le Vendeur fera son possible pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 7 jours après confirmation de la commande. Si un ou plusieurs produits n’étaient plus disponibles sans que cela ne soit indiqué dans la fiche produit, le Client est averti par courrier électronique ou par téléphone, et Le Vendeur procédera au remboursement de ces produits en retournant le chèque du client. En cas de fermeture de l’atelier, un message sur le site préviendra la date de réouverture et les livraisons reprendront à partir de cette date.
6 – Prix & paiement
Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA. Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport et d’emballage, facturée en supplément et indiquée à la page « frais de livraison » avant la validation finale de la commande.
Concernant les ventes réalisées hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client.
Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison et d’emballage. Vous pouvez utiliser le moyen de paiement suivant : chèque par envoi postal.
La livraison sera adressée sous un délai de 15 jours après encaissement du chèque, en cas de disponibilité du produit. Dans l’hypothèse d’une commande d’un objet à réaliser, les délais de conception et de fabrication devant être pris en compte dans le délai de livraison qui sera communiqué au client à titre indicatif.
7 – Livraison
Une participation aux frais de livraison (par Colissimo La Poste) et d’emballage vous sera demandée en fonction de votre commande, et vous sera communiquée par courriel, avant toute validation de votre commande.
Les frais de livraison indiqués sur le site sont uniquement valables pour un envoi par Colissimo en France métropolitaine, Andorre ou Monaco. En cas de livraison en dehors cette zone, les frais spécifiques à la zone concernée seront appliqués et leur montant vous sera communiqué par retour de courriel.
En effet, pour avoir des prix les plus justes et accessibles possible, ces frais ne sont pas compris dans le prix de vente des objets.
Les frais de livraison sont établis selon les volumes et poids du produit, en fonction des tarifs en vigueur de La Poste : https://www.laposte.fr/tarif-colissimo
Le délai de livraison indiqué est une estimation du temps de production et livraison. Des problèmes de production peuvent survenir et allonger les délais initialement prévus de livraison. Dans cette hypothèse, le client pourra demander soit un remboursement de ses produits prépayés ou attendre la livraison.
Une remise en mains propres, sans frais, peut être effectuée sur Aix-en-Provence uniquement.
8 – Confirmation de commande
Vous recevrez un courrier électronique de confirmation dès la réception de votre commande, récapitulant le prix du produit, ainsi que le montant des frais de livraison, et d’emballage le cas échéant.
Munissez-vous des références de ce courrier électronique pour toute correspondance.
Si vous ne recevez pas ce courrier électronique de confirmation, contactez le vendeur à contact@cinquieme-element.fr.
9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés.
Le délai de quatorze (14) jours commence à courir à compter de la réception des produits : lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Vendeur recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de l’en informer par courrier électronique à : contact@cinquieme-element.fr
10 – Conditions de retour des produits
Le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception de sa commande pour signaler au Vendeur son intention de nous retourner le produit et la raison de ce retour.
Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l’indication du numéro de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,…). Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le Vendeur préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.
Les frais de retour sont à la charge du client.
11 – Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits retournés. Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part du Vendeur, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.
12 – Garanties
12.1. Garantie liée au transport
Assumant les risques liés au transport, le Vendeur s’engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé. La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son Destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le Client reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport.
En cas de litige les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige.
Le Vendeur conseille au Client de l’en informer par courrier électronique contact@cinquieme-element.fr dans un délai maximum de 48h à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
12.2. Réclamation du Client
La mise en œuvre des garanties doit faire l’objet d’une demande formulée par courrier électronique à « contact@cinquieme-element.fr ». La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,…). Le Client devra aussi indiquer s’il souhaite le remplacement du produit ou son remboursement.
Pour rappel, les photographies des produits présentés sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits reçus lors de votre commande, qu’il s’agisse de la teinte, des dimensions ou autre. Chaque pièce est unique, réalisée à la main, et il est normal qu’il existe des variations entres les pièces. Par ailleurs, l’émaillage étant réalisé pour la plupart des céramiques par immersion dans un bain d’émail, il est normal que le produit présente des coulures d’émail, dont la couleur peut en outre varier en fonction de l’épaisseur de l’émail.
13- Droit applicable
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Vendeur par courrier électronique à contact@cinquieme-element.fr, afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100
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